Termes et conditions

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités des prestations proposées par Mémoire et Sérénité Normandie, spécialisée dans l’entretien et le fleurissement de sépultures.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Les services proposés incluent notamment :
Nettoyage de sépulture
Désherbage
Fleurissement
Entretien régulier (abonnements)
Les prestations peuvent être ponctuelles ou sous forme d’abonnement.

3. Zone d’intervention

Les prestations sont réalisées autour de Tilly-sur-Seulles et dans un rayon de 30 km.
Des frais de déplacement peuvent s’appliquer au-delà.

4. Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La prestation est confirmée uniquement après :
acceptation du devis signé
et réception du paiement (total ou acompte selon les modalités convenues)

5. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€).
👉 TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les prix indiqués sont donnés à titre indicatif (“à partir de”) et peuvent varier selon :
l’état de la sépulture
la taille
les matériaux
l’accessibilité
la distance

6. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par :
virement bancaire
espèces
Deux formules sont proposées :
paiement total à la commande
ou prélèvement mensuel (dans le cadre d’un abonnement, avec autorisation préalable)

7. Délais d’intervention

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Mémoire et Sérénité s’engage à informer le client en cas de retard.

8. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant :
la localisation de la sépulture
son état
toute contrainte particulière

9. Responsabilité

Mémoire et Sérénité s’engage à réaliser les prestations avec soin et respect.
Toutefois, la responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
détérioration liée à l’état initial de la sépulture
matériaux fragiles ou déjà dégradés
conditions extérieures (intempéries, vandalisme, etc.)

10. Photos avant / après

Des photos seront réalisées avant et après chaque intervention.
Elles sont destinées :
au client (suivi de prestation)
à la communication (site internet, réseaux sociaux)

👉 Le client peut refuser l’utilisation des photos à des fins de communication sur simple demande.

11. Annulation

Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant l’intervention.
Passé ce délai, des frais d’annulation peuvent être appliqués.

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12. Abonnements

Les prestations sous abonnement donnent lieu à une tarification dégressive en fonction du nombre de passages prévus.

Les tarifs préférentiels sont conditionnés au respect de la durée ou du nombre d’interventions initialement souscrit.
En cas de résiliation anticipée par le client :
👉 les prestations déjà réalisées seront recalculées sur la base du tarif unitaire standard (hors abonnement)
👉 la différence entre les sommes déjà réglées et le tarif standard sera due par le client

La résiliation est possible à tout moment avec un préavis de 1 mois.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations déjà réalisées.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Caen.